Permis de démolir n° 03602623N0001 à Brion, 8 Rue Du Centre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PD n° 03602623N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03602623N0001 a été délivré le 6 septembre 2023 à Brion (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Centre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E083. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Brion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 36110 Identifiant INSEE 36026
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRION (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03602623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |