Permis de démolir n° 03536118B0002 au Vivier-sur-Mer, 19 rue de Dol
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PD n° 03536118B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03536118B0002 a été délivré le 4 janvier 2019, pour un bâtiment situé 19 rue de Dol.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 580 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 171, C 606. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Dol, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 9 permis de démolir au Vivier-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de démolir référencés au Vivier-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 580 m².
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUNE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536118B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles C 171, C 606 au Vivier-sur-Mer (35960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Dol au Vivier-sur-Mer (35960)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Dol depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.