Permis de démolir n° 03536121B0003 au Vivier-sur-Mer, 25 rue du Gros Orme
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 03536121B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536121B0003 a été délivré le 13 décembre 2021 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 25 rue du Gros Orme.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 236 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 647. Sur la même voie, rue du Gros Orme, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 9 permis de démolir au Vivier-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 647. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés au Vivier-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 236 m².
| Surface du terrain | 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIVIER SUR MER (35960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536121B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Gros Orme au Vivier-sur-Mer (35960)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue du Gros Orme depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.