Permis de démolir n° 03536118B0001 au Vivier-sur-Mer, 20 rue du Gros Orme
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PD n° 03536118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536118B0001 a été délivré le 7 mai 2018 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 rue du Gros Orme.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 269 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 182, B 563, B 565. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Gros Orme, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue du Vivier-sur-Mer compte 9 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés au Vivier-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 269 m².
| Surface du terrain | 1 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles B 182, B 563, B 565 au Vivier-sur-Mer (35960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Gros Orme au Vivier-sur-Mer (35960)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue du Gros Orme depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.