Permis de démolir n° 03536122B0002 au Vivier-sur-Mer, 41 rue de Dol
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 03536122B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536122B0002, délivré le 18 août 2022 au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 41 rue de Dol.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 207 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 147. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Dol, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés au Vivier-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Vivier-sur-Mer
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 147. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés au Vivier-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vivier-sur-Mer Code postal 35960 Identifiant INSEE 35361
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 207 m².
| Surface du terrain | 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDIGNE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536122B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Dol au Vivier-sur-Mer (35960)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Dol depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.