Permis de démolir n° 03536023V0012 à Vitré, Rue Victor Baltard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PD n° 03536023V0012
Demandeur
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Victor Baltard, le permis de démolir n° 03536023V0012 a été délivré le 2 janvier 2024 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE.
Le terrain d'assiette couvre 8 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775591563
- SIRET
- 77559156300280
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536023V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |