Permis de démolir n° 03536021V0013 à Vitré, Rue Victor Baltard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 03536021V0013
Demandeur
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536021V0013, délivré le 18 octobre 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Victor Baltard. La demande émane de SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775591563
- SIRET
- 77559156300280
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536021V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |