Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03536024V0001

Permis de démolir n° 03536024V0001 à Vitré, 14 Rue De La Poultiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 03536024V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Poultiere, le permis de démolir n° 03536024V0001 a été délivré le 23 janvier 2024 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 479 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2024

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 479 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03536024V0001
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Poultiere à Vitré (35500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536024V0001, déposé en mairie de Vitré.

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