Permis de démolir n° 03536024V0002 à Vitré, 38 Rue Poterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PD n° 03536024V0002
Demandeur
SOLIVERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536024V0002 a été délivré le 17 mai 2024 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 38 Rue Poterie. Le demandeur déclaré est SOLIVERA.
La parcelle concernée s'étend sur 108 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB267. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIVERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484124383
- SIRET
- 48412438300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMAGNE (35113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536024V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |