Permis de démolir n° 03536019V0002 à Vitré, 35 Rue De Beauvais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PD n° 03536019V0002
Demandeur
SARL TOURNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536019V0002 a été délivré le 26 juillet 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 35 Rue De Beauvais. SARL TOURNEUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 7 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK14, DK15. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TOURNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419721824
- SIRET
- 41972182400037
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536019V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |