Permis d'aménager n° 03536021V0002 à Vitré pour un terrain de 9 267 m², Impasse De Beauvais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PA n° 03536021V0002
Demandeur
SARL TOURNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536021V0002, délivré le 7 décembre 2021 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse De Beauvais. Le projet est porté par SARL TOURNEUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 267 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK14, DK15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 62 permis d'aménager référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TOURNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419721824
- SIRET
- 41972182400029
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536021V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |