Permis de démolir n° 03536018V0012 à Vitré, 5 Rue Du Parc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 03536018V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03536018V0012 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Parc.
Le terrain concerné couvre 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536018V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |