Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03536018V0009

Permis de démolir n° 03536018V0009 à Vitré, 48 Boulevard Des Jacobins

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PD n° 03536018V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 48 Boulevard Des Jacobins, le permis de démolir n° 03536018V0009 a été délivré le 22 janvier 2019 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 484 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Surface du terrain

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/01/2019

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 484 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03536018V0009
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Boulevard Des Jacobins à Vitré (35500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536018V0009, déposé en mairie de Vitré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Vitré

Autres types d'autorisations à Vitré