Permis d'aménager n° 03536022V0003 à Vitré pour un terrain de 720 m², 5 Rue Du Parc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 03536022V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Parc, le permis d'aménager n° 03536022V0003 a été délivré le 24 mai 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM313. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536022V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |