Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03536017V0003

Permis de démolir à Vitré - Chemin Des Menardieres Les Landes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE et autorisé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536017V0003, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PD n° 03536017V0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03536017V0003, délivré le 27 juin 2017 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Chemin Des Menardieres Les Landes, Vitré (35500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE. Le terrain concerné couvre 1 193 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CP164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

1 193 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 193 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253500953
SIRET: 25350095300018
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03536017V0003
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Menardieres Les Landes, Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE et autorisé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536017V0003, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.