Permis de démolir n° 03536017V0003 à Vitré, Chemin Des Menardieres Les Landes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 03536017V0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Menardieres Les Landes, le permis de démolir n° 03536017V0003 a été délivré le 27 juin 2017 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE.
Le terrain concerné couvre 1 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253500953
- SIRET
- 25350095300018
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536017V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |