Permis de démolir n° 03536016V0003 à Vitré, 6 Rue De La Meriais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PD n° 03536016V0003
Demandeur
HOLDING KEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536016V0003 a été délivré le 23 décembre 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Meriais. HOLDING KEEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM660. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING KEEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810379610
- SIRET
- 81037961000027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536016V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |