Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03536016V0002

Permis de démolir n° 03536016V0002 à Vitré, 3 Boulevard Rene Crinon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PD n° 03536016V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03536016V0002 porte sur un bâtiment situé 3 Boulevard Rene Crinon.

La parcelle concernée s'étend sur 850 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS761, CS766. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/12/2016

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS761 CS766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 850 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRELLES (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03536016V0002
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Boulevard Rene Crinon à Vitré (35500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536016V0002, déposé en mairie de Vitré.

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