Permis de démolir n° 03536017V0005 à Vitré, 16 Rue De La Briqueterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PD n° 03536017V0005
Demandeur
DEHE TP ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536017V0005, délivré le 6 décembre 2017 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Briqueterie. DEHE TP ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 755 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI2, DI63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEHE TP ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480084680
- SIRET
- 48008468000036
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536017V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |