Permis de démolir n° 03536016V0001 à Vitré, 73 Rue Du Bourg Aux Moines
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PD n° 03536016V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 73 Rue Du Bourg Aux Moines, le permis de démolir n° 03536016V0001 a été délivré le 12 octobre 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 484 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 484 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536016V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |