Permis de démolir n° 03536015A0001 à Vitré, 9 Allee De La Guilmarais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PD n° 03536015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536015A0001, délivré le 21 mai 2015 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Allee De La Guilmarais.
Le terrain d'assiette couvre 1 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT353. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |