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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03536014A0008

Permis de démolir n° 03536014A0008 à Vitré, 27 Rue Duguesclin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV MOLINA et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536014A0008, déposé en mairie de Vitré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PD n° 03536014A0008

Demandeur

SCCV MOLINA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03536014A0008 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un bâtiment situé 27 Rue Duguesclin. Le demandeur déclaré est SCCV MOLINA.

Le terrain d'assiette couvre 519 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC207, AC312. Au total, 103 permis de démolir référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2014

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 novembre 2014.

Dépôt

19 décembre 2014

Autorisation

27 novembre 2014

Dépôt

19/12/2014

Autorisation

27/11/2014

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC207 AC312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MOLINA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 789168614
SIRET: 78916861400012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BAGNOLES DE L'ORNE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03536014A0008
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Duguesclin à Vitré (35500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV MOLINA et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536014A0008, déposé en mairie de Vitré.

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