Permis de démolir n° 03536014A0006 à Vitré, La Mare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PD n° 03536014A0006
Demandeur
GAEC DE LA PEIGNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03536014A0006, délivré le 10 octobre 2014 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Mare. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PEIGNERIE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 393 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL24. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 octobre 2014.
Dépôt
1 avril 2015
Autorisation
10 octobre 2014
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PEIGNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510956733
- SIRET
- 51095673300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BALAZE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03536014A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |