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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03534723V0001

Permis de démolir n° 03534723V0001 à Val-d'Izé, Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D IZE et autorisé le 26 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534723V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PD n° 03534723V0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2023 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03534723V0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL D IZE.

Le terrain support du projet couvre 14 730 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Val-d'Izé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

14 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503477
SIRET: 21350347700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D IZE

PD n°03534717V0001 Autorisé

Place Jean Poirier

31 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03534723V0001
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau à Val-d'Izé (35450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D IZE et autorisé le 26 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534723V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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23 sept. 2022 1 137 m² foncier

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12 Rue De L'etang

Val-d'Izé (35450)

18 nov. 2022 272 m² foncier VEGAM

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