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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03534717V0001

Permis de démolir n° 03534717V0001 à Val-d'Izé, Place Jean Poirier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL D IZE et autorisé le 31 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534717V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PD n° 03534717V0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03534717V0001 a été délivré le 31 mai 2017 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Place Jean Poirier. COMMUNE DE VAL D IZE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 449 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Val-d'Izé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503477
SIRET: 21350347700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAL D IZE (35450)

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PD n°03534723V0001 Autorisé

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26 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03534717V0001
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Jean Poirier à Val-d'Izé (35450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL D IZE et autorisé le 31 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534717V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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