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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03534722V0001

Permis de démolir n° 03534722V0001 à Val-d'Izé, La Maison Neuve

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534722V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PD n° 03534722V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Maison Neuve, le permis de démolir n° 03534722V0001 a été délivré le 23 septembre 2022 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 1 137 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J362, J419, J421. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Val-d'Izé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J362 J419 J421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-D'IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03534722V0001
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maison Neuve à Val-d'Izé (35450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534722V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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PD n°03534717V0001 Autorisé

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31 mai 2017 449 m² foncier COMMUNE DE VAL D IZE

PD n°03534717V0002 Autorisé

7 Villanfray

Val-d'Izé (35450)

20 déc. 2017 735 m² foncier

PD n°03534718V0001 Autorisé

9 Rue Saint Martin

Val-d'Izé (35450)

07 juin 2018 550 m² foncier

PD n°03534722V0002 Autorisé

12 Rue De L'etang

Val-d'Izé (35450)

18 nov. 2022 272 m² foncier VEGAM

PD n°03534722V0003 Autorisé

7 Bon Secours

Val-d'Izé (35450)

22 déc. 2022 2 122 m² foncier

PD n°03534723V0001 Autorisé

Rue Du Chateau

Val-d'Izé (35450)

26 oct. 2023 14 730 m² foncier COMMUNE DE VAL D IZE

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