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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03534726V0001

Permis de démolir n° 03534726V0001 à Val-d'Izé, 4 Bis Les Rotis

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534726V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 03534726V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Bis Les Rotis, le permis de démolir n° 03534726V0001 a été délivré le 9 avril 2026 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 1 029 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K119, K991. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Val-d'Izé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

09/04/2026

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K119 K991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rotis

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-D'IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03534726V0001
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Bis Les Rotis à Val-d'Izé (35450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534726V0001, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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