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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03534717V0002

Permis de démolir n° 03534717V0002 à Val-d'Izé, 7 Villanfray

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534717V0002, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PD n° 03534717V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03534717V0002, délivré le 20 décembre 2017 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Villanfray.

Le terrain concerné couvre 735 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Val-d'Izé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villanfray

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL D IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03534717V0002
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Villanfray à Val-d'Izé (35450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534717V0002, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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