Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0353422600001

Permis de démolir n° 0353422600001 à Trémeheuc, La Gautrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 0353422600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Gautrais, le permis de démolir n° 0353422600001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 476 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1044. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : 24 jours). Au total, 6 permis de démolir référencés à Trémeheuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

1 juillet 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026

Localisation du projet à Trémeheuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 476 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEHEUC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0353422600001
Code commune INSEE 35342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gautrais à Trémeheuc (35270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353422600001, déposé en mairie de Trémeheuc.

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