Permis de démolir n° 03534214S0001 à Trémeheuc, 21 Le Roquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PD n° 03534214S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03534214S0001 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un bâtiment situé 21 Le Roquet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B604, B603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Trémeheuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trémeheuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMEHEUC (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03534214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |