Permis de démolir n° 03534213S0001 à Trémeheuc, La Bellenais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 03534213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03534213S0001 a été délivré le 8 mars 2013, pour un bâtiment situé La Bellenais.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A471, A464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Trémeheuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Trémeheuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bellenais
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03534213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |