Permis de démolir n° 03534213S0002 à Trémeheuc, Rd 83 - Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2013
Dossier PD n° 03534213S0002
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rd 83 - Le Bourg, le permis de démolir n° 03534213S0002 a été délivré le 11 août 2013 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ADOMA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B837, B455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Trémeheuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trémeheuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03534213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |