Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03532716P0001

Permis de démolir à Servon-sur-Vilaine - 10 Za Olivet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 03532716P0001

Demandeur

BRIDOR HOLDING

Cette page présente le permis de démolir n° 03532716P0001, délivré le 17 mars 2016 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Za Olivet, Servon-sur-Vilaine (35530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BRIDOR HOLDING. Le terrain concerné couvre 108 038 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO31, AO32, AO33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

108 038 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2016

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO31 AO32 AO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 108 038 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIDOR HOLDING

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338507684
SIRET
33850768400029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SERVON-SUR-VILAINE (35538)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03532716P0001
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Za Olivet, Servon-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BRIDOR HOLDING et autorisé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532716P0001, instruit par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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