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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528816A0025

Permis de démolir n° 03528816A0025 à Saint-Malo, 7 Rue Du Havre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0025, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PD n° 03528816A0025

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Havre, le permis de démolir n° 03528816A0025 a été délivré le 11 janvier 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528816A0025
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Havre à Saint-Malo (35400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0025, déposé en mairie de Saint-Malo.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Malo

PD n°03528816A0016 Autorisé

9 Avenu Du Pdt Jhon Kennedy

Saint-Malo (35400)

11 janv. 2017 432 m² foncier

PD n°03528816A0018 Autorisé

1 Avenu De La Hoguette

Saint-Malo (35400)

11 janv. 2017 1 034 m² foncier

PD n°03528816A0022 Autorisé

5 Avenu Theophile Briant

Saint-Malo (35400)

11 janv. 2017 463 m² foncier

PD n°03528816A0027 Autorisé

22 Rue Des 6 Fr Ruellan

Saint-Malo (35400)

11 janv. 2017 163 m² foncier COMMUNE DE SAINT MALO

PD n°03528816A0026 Autorisé

10-12 Boule De La Rance

Saint-Malo (35400)

02 févr. 2017 4 479 m² foncier SECIB

PD n°03528817A0001 Autorisé

La Ville Besnard

Saint-Malo (35400)

17 févr. 2017 725 m² foncier

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