Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528819A0048

Permis de démolir n° 03528819A0048 à Saint-Malo, 73 Boule Des Talards

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PD n° 03528819A0048

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528819A0048 porte sur un bâtiment situé 73 Boule Des Talards. La demande émane de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le terrain concerné couvre 1 901 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV14, AV15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV14 AV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 901 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528819A0048
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Boule Des Talards à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et autorisée le 3 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0048, déposé en mairie de Saint-Malo.

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