Permis de démolir n° 03528815A0024 à Saint-Malo, 116 Boule Des Talards
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PD n° 03528815A0024
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528815A0024 porte sur un bâtiment situé 116 Boule Des Talards. Le projet est porté par COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER.
La parcelle concernée s'étend sur 12 047 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN27, BN499, BN500. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 313642548
- SIRET
- 31364254800025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MALO (35408)
Autres dossiers de COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528815A0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |