Permis de construire Locaux N° 03528817A0124

Permis de construire à Saint-Malo pour 4 211 m² de locaux - 3-5 Rue Claude Bernard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 03528817A0124

Demandeur

IMMOBILIERE CHEREL

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0124, délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3-5 Rue Claude Bernard, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE CHEREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 249 m² en bureaux, 2 962 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA430, CA447, CA456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 474 m²

Surface créée

4 211 m²

Variation nette

+4 211 m²

Surface totale après

4 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA430 CA447 CA456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²
Total 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Commerce et services 0 m² 2 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 2 962 m²
Total locaux 0 m² 4 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 211 m² 4 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CHEREL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435259312
SIRET
43525931200021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Claude Bernard, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CHEREL et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0124, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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