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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528816A0027

Permis de démolir n° 03528816A0027 à Saint-Malo, 22 Rue Des 6 Fr Ruellan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisé le 11 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528816A0027, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PD n° 03528816A0027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528816A0027, délivré le 11 janvier 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des 6 Fr Ruellan. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MALO.

Le terrain support du projet couvre 163 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2017

Surface du terrain

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/01/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502883
SIRET: 21350288300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528816A0027
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des 6 Fr Ruellan à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MALO et autorisé le 11 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528816A0027, déposé en mairie de Saint-Malo.

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