Permis de construire Logement N° 03528817A0269

Permis de construire n° 03528817A0269 à Saint-Malo pour 660 m² de logement, 26 Rue Des 6 Freres Ruellan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 03528817A0269

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528817A0269 a été délivré le 7 mars 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Des 6 Freres Ruellan. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA9, DA10, DA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 822 m²

Surface existante avant

3 293 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

3 953 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA9 DA10 DA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 293 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 953 m²
Total 3 293 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 - - - 11
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des 6 Freres Ruellan, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528817A0269, déposé en mairie de Saint-Malo.

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