Permis de démolir n° 04527119Z0001 à Saint-Brisson-sur-Loire, Chemin Des Aisieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 04527119Z0001
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Aisieres, le permis de démolir n° 04527119Z0001 a été délivré le 24 mai 2019 à Saint-Brisson-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER.
La parcelle concernée s'étend sur 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Brisson-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Brisson-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brisson-sur-Loire Code postal 45500 Identifiant INSEE 45271
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 313642548
- SIRET
- 31364254800025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MALO (35408)
Autres dossiers de COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |