Permis de démolir n° 03528714S0002 à Saint-Lunaire, 26 Imp Du Garde
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PD n° 03528714S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528714S0002, délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 Imp Du Garde.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528714S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |