Permis de démolir n° 03528712S0002 à Saint-Lunaire, Le Pont
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 03528712S0002
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528712S0002 a été délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Pont. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528712S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |