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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528714S0006

Permis de démolir n° 03528714S0006 à Saint-Lunaire, 39 Imp De La Poste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA POSTE et autorisé le 6 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528714S0006, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PD n° 03528714S0006

Demandeur

SCI DE LA POSTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528714S0006 porte sur un bâtiment situé 39 Imp De La Poste. Le projet est porté par SCI DE LA POSTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB79, AB451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/11/2014

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB79 AB451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA POSTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 335037412
SIRET: 33503741200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528714S0006
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Imp De La Poste à Saint-Lunaire (35800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA POSTE et autorisé le 6 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528714S0006, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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Saint-Lunaire (35800)

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50 Rue De La Fourberie

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