Permis de démolir n° 03528714S0091 à Saint-Lunaire, 50 Rue De La Fourberie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PD n° 03528714S0091
Demandeur
BD-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528714S0091 a été délivré le 23 septembre 2014 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 50 Rue De La Fourberie. La demande émane de BD-IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BD-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523109767
- SIRET
- 52310976700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARENNES (69970)
Autres dossiers de BD-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528714S0091 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |