Permis de démolir n° 03528422A0002 à Saint-Jouan-des-Guérets, 16 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PD n° 03528422A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue De Rennes, le permis de démolir n° 03528422A0002 a été délivré le 27 mai 2022 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO84, AO85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-des-Guérets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |