Retour aux autorisations de Saint-Jouan-des-Guérets

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528421A0006

Permis de démolir n° 03528421A0006 à Saint-Jouan-des-Guérets, 14 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528421A0006, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 03528421A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528421A0006, délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 597 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-des-Guérets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528421A0006
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Grande Rue à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528421A0006, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jouan-des-Guérets

PD n°03528421A0003 Autorisé

19 Rue Des Greves

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

12 juil. 2021 540 m² foncier

PD n°03528421A0005 Autorisé

16 Grande Rue

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

19 juil. 2021 457 m² foncier

PD n°03528421A0004 Autorisé

4 Le Glen Bihan

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

29 juil. 2021 1 271 m² foncier

PD n°03528422A0001 Autorisé

16 Rue Du Moulin De Quinard

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

18 mai 2022 668 m² foncier

PD n°03528422A0002 Autorisé

16 Rue De Rennes

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

27 mai 2022 387 m² foncier

PD n°03528422A0003 Autorisé

11 Chemi Des Rues

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

09 janv. 2023 1 628 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jouan-des-Guérets

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets

278 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jouan-des-Guérets

14 autorisations