Permis de démolir n° 03528423A0001 à Saint-Jouan-des-Guérets, La Cour Ferreau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 03528423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528423A0001 a été délivré le 5 avril 2023, pour un bâtiment situé La Cour Ferreau.
Le terrain support du projet couvre 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO61, AO152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-des-Guérets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JOUAN DES GUERETS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |