Permis de démolir n° 03528418A0005 à Saint-Jouan-des-Guérets, 15/17 Grande Rue B.p. 2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PD n° 03528418A0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15/17 Grande Rue B.p. 2, le permis de démolir n° 03528418A0005 a été délivré le 21 juin 2018 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS.
Le terrain d'assiette couvre 57 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL306. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : B.p. 2
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502842
- SIRET
- 21350284200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528418A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |