Retour aux autorisations de Saint-Jouan-des-Guérets

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528418A0003

Permis de démolir n° 03528418A0003 à Saint-Jouan-des-Guérets, Rue Du Commerce

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BJ CARENTAN INVESTISSEMENT et autorisé le 6 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528418A0003, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PD n° 03528418A0003

Demandeur

SCI BJ CARENTAN INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2018 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528418A0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Commerce. Le projet est porté par SCI BJ CARENTAN INVESTISSEMENT.

Le terrain concerné couvre 2 968 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

2 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 968 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BJ CARENTAN INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821381373
SIRET: 82138137300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAMBYE (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528418A0003
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Commerce à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BJ CARENTAN INVESTISSEMENT et autorisé le 6 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528418A0003, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jouan-des-Guérets

PD n°03528417A0001 Autorisé

La Lande Chalandouze

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

29 août 2017 2 562 m² foncier CAMPING LE P'TIT BOIS

PD n°03528418A0002 Autorisé

29 Rue De Rennes

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

16 mars 2018 452 m² foncier

PD n°03528418A0001 Autorisé

30 Rue Du Moulin De Quinard

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

13 avr. 2018 603 m² foncier

PD n°03528418A0004 Autorisé

10 Cour De La Beuzais

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

06 juin 2018 1 013 m² foncier

PD n°03528418A0005 Autorisé

15/17 Grande Rue B.p. 2

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

21 juin 2018 57 m² foncier COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS

PD n°03528419A0001 Autorisé

4 Rue De Rennes

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

19 févr. 2019 279 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jouan-des-Guérets

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets

278 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jouan-des-Guérets

14 autorisations