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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528417A0001

Permis de démolir n° 03528417A0001 à Saint-Jouan-des-Guérets, La Lande Chalandouze

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE P'TIT BOIS et autorisé le 29 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528417A0001, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PD n° 03528417A0001

Demandeur

CAMPING LE P'TIT BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528417A0001, délivré le 29 août 2017 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Lande Chalandouze. Le projet est porté par CAMPING LE P'TIT BOIS.

Le terrain support du projet couvre 2 562 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Surface du terrain

2 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 562 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE P'TIT BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388282089
SIRET: 38828208900019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528417A0001
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Lande Chalandouze à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE P'TIT BOIS et autorisé le 29 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528417A0001, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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PD n°03528415S0001 Autorisé

17 Grande Rue

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

27 juil. 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03528415A0002 Annulé

Rue De La Lande Gohin

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

14 oct. 2015 503 m² foncier

PD n°03528416A0001 Terminé

La Lande Gohin

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

15 févr. 2016 516 m² foncier

PD n°03528418A0002 Autorisé

29 Rue De Rennes

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

16 mars 2018 452 m² foncier

PD n°03528418A0001 Autorisé

30 Rue Du Moulin De Quinard

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

13 avr. 2018 603 m² foncier

PD n°03528418A0003 Autorisé

Rue Du Commerce

Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

06 juin 2018 2 968 m² foncier SCI BJ CARENTAN INVESTISSEMENT

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