Permis de démolir n° 03528415A0002 à Saint-Jouan-des-Guérets, Rue De La Lande Gohin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 octobre 2015
Dossier PD n° 03528415A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528415A0002 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2015 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De La Lande Gohin.
Le terrain concerné couvre 503 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Saint-Jouan-des-Guérets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLEMER (3511)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528415A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |